Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 35
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Texte intégral
35.Le secrétaire prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 35.
35.Le secrétaire prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 35.
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